Des leviers financiers adaptés à chaque situation familiale
Accompagner un enfant dans son premier projet immobilier ou dans sa recherche de logement peut soulever de nombreuses questions. Il existe plusieurs manières de le faire, avec des impacts juridiques et fiscaux différents.
Pour ceux qui souhaitent soutenir un achat, il est possible de réaliser une donation.
Chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans.
Un don familial de 31 865 € peut également s’ajouter si le donateur a moins de 80 ans. Enfin, une mesure temporaire permet jusqu’à 100 000 € d’abattement supplémentaire pour un achat immobilier neuf ou en VEFA jusqu’à fin 2026. Ainsi, un couple de parents peut donner jusqu’à 463 730 € sans fiscalité. Attention toutefois aux conséquences successorales : une donation-partage notariée est recommandée pour maintenir l’équilibre entre enfants.
Le prêt familial est une alternative souple, mais doit être formalisé par écrit, précisant montant, durée, intérêts éventuels et modalités de remboursement. Il doit être enregistré aux impôts, bien qu’il ne soit souvent pas considéré comme un apport par les banques.
Autre option : acheter le bien avec l’enfant, en indivision ou via une société civile immobilière (SCI). En indivision, chacun détient une quote-part du bien. La SCI permet davantage de souplesse dans la gestion et la répartition, mais exige des statuts précis. Le régime fiscal choisi (IR ou IS) influe sur le traitement des charges et de la mise à disposition éventuelle du bien.
Si vous possédez déjà un logement, vous pouvez le louer à votre enfant à un tarif préférentiel, sans excès, pour éviter les risques de requalification en donation. Le prêt à usage (ou commodat) est une alternative simple pour héberger l’enfant sans contrepartie financière, sans être requalifié fiscalement. Il est cependant préférable de le formaliser par écrit.
Enfin, si l’enfant est dans le besoin, la mise à disposition gratuite du logement peut être considérée comme une pension alimentaire en nature. Elle est alors déductible dans certaines limites, sous réserve qu’il ne soit pas rattaché fiscalement au foyer.
Chaque cas mérite une analyse personnalisée pour choisir la solution la plus adaptée.
Vous souhaitez aider votre enfant à se loger ? Parlons ensemble de la meilleure stratégie patrimoniale.
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