mentions LÉGALES

Informations
LÉGALES

SARL au capital de 8000 € – RCS de GRASSE 479 579 559
Siège Social : 7 avenue Mathias Duval 06130 GRASSE

email : contact@avoir-conseil.com

N°TVA Intracommunautaire FR60479579559

Code APE (ou NAF) : 7022Z

Société référencée à l’ORIAS sous le n° 07 004 696, www.orias.fr, en qualité de :

  • Courtier d’Assurance ou de réassurance (COA),
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, avec la Carte Professionnelle Immobilière n°CPI92012018000034709 délivrée par la par la CCI des Alpes Maritimes, ne pouvant pas détenir des fonds, effets ou valeurs.

Garantie financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie AIG Europe SA, Tour CB21 – 16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie

Le prestataire assurant l’hébergement et le stockage permanent de avoir-conseil.com est la société OVH. (2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France). Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Limitations de responsabilités

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet AVOIR CONSEIL reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet AVOIR CONSEIL reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

AVOIR CONSEIL met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par AVOIR CONSEIL le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

AVOIR CONSEIL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations, analyses et les données publiées sur ce site ont un caractère indicatif, non contractuel, et peuvent être modifiées sans préavis. Ces informations, analyses ou données ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ou un engagement quelconque de la part de AVOIR CONSEIL.

AVOIR CONSEIL ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations, des analyses et des données diffusées sur ce site. Ces informations, analyses ou données sont régulièrement mises à jour, et ont été élaborées à partir de sources que la société AVOIR CONSEIL estime fiables.

Le présent site est principalement destiné aux personnes physiques et morales de droit français.

Loi informatique et Liberté

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web AVOIR CONSEIL ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à AVOIR CONSEIL, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant, en  s’adressant au siège social de AVOIR CONSEIL.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au 7 avenue Mathias Duval 06130 GRASSE ou par mail sur l’adresse suivante :  contact@avoir-conseil.com

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de AVOIR CONSEIL et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de AVOIR CONSEIL est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont AVOIR CONSEIL est producteur.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  AVOIR CONSEIL est soumis au droit français.

Liens hypertextes

Le site AVOIR CONSEIL peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par AVOIR CONSEIL. En conséquence, notre société ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers le site AVOIR CONSEIL doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.

Découvrez nos services

Fiscalité

Patrimoine

Revenus

Transmission